J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821428S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Saturne 20 et Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 19 février 1980 et 25 novembre 1987. Le surplus de la demande tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 16 décembre 1991 relative à l'installation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon est rejeté.